insuffisance de déclaration

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• Déclaration Nostra aetate — Nostra Ætate Nostra Ætate est la Déclaration sur l Église et les Religions Non Chrétiennes du Concile Vatican II. Elle a été promulguée le 28 octobre 1965 par le pape Paul VI, ayant été votée 2 221 voix pour et 88 voix contre lors du dernier… …   Wikipédia en Français

• Déclaration et programme d'action de Vienne — La Déclaration et programme d action de Vienne (VDPA) est une déclaration sur les droits de l homme adoptée par consensus lors de la Conférence mondiale sur les droits de l homme le 25 juin 1993 à Vienne en Autriche. Par l admission de cette… …   Wikipédia en Français

• Fraude Fiscale — La fraude fiscale est le détournement illégal d un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. À l inverse, l évasion fiscale est l utilisation légale de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l imposition.… …   Wikipédia en Français

• Fraude fiscale — La fraude fiscale est le détournement illégal d un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. À l inverse, l évasion fiscale est l utilisation légale de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l imposition. L… …   Wikipédia en Français

• Projet:Médecine/Index — Articles 0 9 1,2 dibromo 3 chloropropane · 112 (numéro d urgence européen) · 1935 en santé et médecine · 1941 en santé et médecine · 1er régiment médical · 2 iodothyronine déiodinase · 2,4,6 trichlorophénol · 2005 en santé et médecine · 2006 en… …   Wikipédia en Français

• Liste des articles de médecine — Projet:Médecine/Index Articles 0 9 112 (numéro d urgence européen) · 2 iodothyronine déiodinase · 2,4,6 trichlorophénol · 3000 Scénarios contre un virus · A A. J. Cronin · Aaron Esterson · Aaron Temkin Beck · Abacavir · Abascantus · Abasie ·… …   Wikipédia en Français

• Concours de l'internat en médecine — Les épreuves classantes nationales (ECN) ont remplacé depuis 2004 le concours de l internat. En effet, depuis 2004, le second cycle des études de médecine en France s’achève pour tous les étudiants par les épreuves classantes nationales. Parmi… …   Wikipédia en Français

• Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle